Informations et accompagnements

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eerenov, éco énergie rénovation donne ces liens dans le but de mieux vous informer.

 

 Il est de votre responsabilité en tant que maître d'ouvrage et client de demander avant la signature du devis au professionnel :

• La présentation des habilitations électriques obligatoires sauf pour les artisans.

• L'attestation RGE (attention, une entreprise est RGE si un seul de ses employés l'est, or s'il y a 100 employés dans l'entreprise et une seule personne RGE vous avez 99 % de chance de ne pas avoir le bon intervenant !)

• L'attestation de capacité entreprise est obligatoire pour toute manipulation de fluide frigorigène. (attention, si c'est sous traité demander les mêmes choses au sous-traitant)

• L'assurances décennale et la responsabilités civiles professionnelles en cours de validité qui comprends l'intervention qui vous est proposée. 

 

Lors de l'intervention, vous devez aussi vous assurer :

• De l'habilitation électrique de l'intervenant (sauf si c'est artisan).

• De l'attestation d'aptitude de manipulation des fluides frigorigènes de l'intervenant.

• De la validité des assurances décennales et responsabilité civil au jour de l'intervention.

• Que l'entreprise soit toujours titulaire de ses RGE.

• Que l'intervenant est bien la personne titulaire du RGE qui fera l'intervention.

• Que la société n'est pas en liquidation judiciaire au risque de tout perdre (societe.com)

 

À la fin du chantier :

• Le procès-verbal de réception des travaux attestant l'achèvement complet ou partiel des travaux du chantier. Il sert à consigner les modifications et les défauts imputables au maître d'œuvre et à spécifier les obligations restantes jusqu'à ce que le chantier soit considéré comme parfaitement achevé.

 

En cas de défaut d'assurance ou du moindre problème, c'est donc bien le maître d'ouvrage (donc vous !) qui est le seul responsable sans aucune possibilité de recours contre le professionnel d'oû l'intérêt d'un coordinateur de chantier.